Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de JustePrix, plateforme SaaS d'analyse financière et patrimoniale accessible à l'adresse justeprix.fr. En utilisant JustePrix, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Nature du service — Absence de conseil en investissement

En utilisant JustePrix, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément :

• Que les simulations produites ne constituent pas des recommandations personnalisées ;
• Qu'il utilise l'outil à titre informatif et pédagogique uniquement ;
• Que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité ;
• Qu'il est conseillé de consulter un professionnel agréé (CIF, CGP) avant toute décision financière importante.

3. Description du service

JustePrix propose :

• Des outils de calcul de valeur intrinsèque d'actions (modèles DCF, PER sectoriel, Graham, Lynch PEG)
• Un simulateur de crédit immobilier et de rentabilité locative
• Des outils de simulation fiscale (PEA, compte-titres, PFU, barème IR)
• Un suivi de portefeuille personnel à titre indicatif
• Des données financières issues de sources tierces (Finnhub, TwelveData)

Ces outils produisent des estimations mathématiques fondées sur les paramètres saisis par l'utilisateur. Ils ne constituent en aucun cas des prévisions fiables des performances futures d'un actif.

4. Compte utilisateur

L'inscription se fait via email/mot de passe ou Google OAuth (Supabase Auth). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. JustePrix se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive, de fraude ou de violation des présentes CGU.

5. Offre Gratuite et Pro

Plan Gratuit : accès aux fonctionnalités de base, sans carte bancaire.
Plan Pro (12,99€/mois ou 103€/an) : accès complet à toutes les fonctionnalités. L'abonnement est géré par Stripe et résiliable à tout moment depuis l'onglet Paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Exactitude des données et des simulations

Les données boursières sont fournies par des tiers (Finnhub, TwelveData) avec un délai possible de 15 à 30 minutes. Les taux immobiliers sont indicatifs et mis à jour périodiquement. Les paramètres fiscaux (taux, barèmes) sont maintenus à titre indicatif et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions législatives.

JustePrix ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour en temps réel des données affichées. Les résultats des simulations dépendent directement des données saisies par l'utilisateur et des hypothèses retenues par les modèles — une variation des hypothèses peut entraîner des écarts significatifs.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, JustePrix et ses représentants ne pourront être tenus responsables :

• De pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions prises sur la base des simulations ou données affichées ;
• D'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes dans les données fournies par les sources tierces ;
• De l'utilisation des résultats de simulation à des fins de conseil à des tiers ;
• De tout dommage résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement, de ses déclarations fiscales et de tout acte juridique ou financier qu'il réalise sur la base des informations fournies par JustePrix.

8. Propriété intellectuelle

Les modèles de calcul, l'interface, le code source et les contenus de JustePrix sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Les modèles académiques utilisés (DCF, Graham, Lynch) sont dans le domaine public.

9. Modification des CGU

JustePrix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[TON NOM / ENTREPRISE] — [contact@justeprix.fr]

Données collectées

• À l'inscription : email, nom, photo de profil (via Google/Apple OAuth)
• À l'utilisation : analyses sauvegardées, portefeuille, watchlist (stockés localement)
• Paiement : géré exclusivement par Stripe — JustePrix ne stocke aucune donnée bancaire
• Technique : logs serveur Vercel (IP, User-Agent) — conservés 30 jours

Finalités du traitement

• Gestion du compte et authentification
• Gestion de l'abonnement Pro (via Stripe)
• Amélioration du service

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données de compte et d'abonnement.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les logs techniques.

Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans
• Données de paiement : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 30 jours

Sous-traitants

• Supabase (authentification) — hébergement EU
• Stripe (paiement) — certifié PCI-DSS
• Vercel (hébergement)
• Finnhub / Twelve Data (données financières) — aucune donnée personnelle transmise

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Pour les exercer : contact@justeprix.fr
Délai de réponse : 30 jours. Droit de recours auprès de la CNIL.

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis Paramètres → Zone de danger. Toutes vos données sont supprimées sous 30 jours, sauf celles soumises à obligation légale de conservation.

Politique de cookies

Cookies utilisés

JustePrix utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

• Session Supabase : maintien de la connexion utilisateur (durée : session)
• localStorage jp_customer_id : identifiant Stripe pour la gestion du plan
• localStorage jp_portfolio, jp_watchlist, jp_history : données de l'app stockées localement dans votre navigateur

Cookies Stripe

Lors du processus de paiement, Stripe dépose ses propres cookies de sécurité pour prévenir la fraude. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Stripe.

Gestion des cookies

Vous pouvez supprimer les données stockées localement depuis votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Vider le cache / localStorage). Cela supprimera vos données de portfolio et préférences.